Affaires De Laval - Le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté aujourd’hui des modifications à ses règlements sur le bruit et sur les nuisances. Ces changements visent à améliorer la qualité de vie sur le territoire lavallois, en plus de permettre aux équipes municipales chargées des inspections environnementales d’être mieux outillées.
« Avant de modifier nos règlements, nous avons tenu une consultation citoyenne, nous avons effectué une vaste étude de comparaison avec les règlements en vigueur dans d’autres villes et nous avons tenu plusieurs rencontres avec des entrepreneurs en construction. À la suite de ces démarches, nous en sommes venus à la conclusion que les changements apportés auront un impact concret et positif sur la qualité de vie dont bénéficie la population lavalloise, et ce, sans ralentir les travaux de construction, qui sont nécessaires pour assurer le développement de notre territoire », souligne Sandra Desmeules, membre du comité exécutif, conseillère municipale de Concorde-Bois-de-Boulogne.
Nouveau règlement concernant le bruit
Le bruit généré par les travaux de construction est désormais autorisé :
· Du lundi au vendredi, entre 7 h et 19 h (contrairement à 21 h selon l’ancien règlement)
· Le samedi, entre 9 h et 17 h (contrairement à 7 h et 21 h selon l’ancien règlement)
À noter que ce type de bruit demeure interdit les dimanches et les jours fériés.
Nouveau règlement concernant les nuisances
Plusieurs ajouts ont été apportés au règlement sur les nuisances :
· Interdiction d’utiliser un foyer extérieur ou intérieur lors de périodes de smog (lors d’avertissements par Environnement Canada)
· Obligation d’orienter un faisceau lumineux de manière à éclairer exclusivement le terrain où est située la source de cette lumière.
· Exemption de faucher intégralement les terrains de moins de 2000 m2 et comportant un bassin de rétention des eaux pluviales ou un milieu humide ou ceux situés dans une zone de conservation. Le cas échéant, seule la bande de 2 m adjacente aux rues ou à d’autres bâtiments devra être fauchée.
· Interdiction d'effectuer des opérations à l'intérieur d'un bâtiment lorsque celles-ci peuvent engendrer la détérioration accélérée dudit bâtiment.
« Avant de modifier nos règlements, nous avons tenu une consultation citoyenne, nous avons effectué une vaste étude de comparaison avec les règlements en vigueur dans d’autres villes et nous avons tenu plusieurs rencontres avec des entrepreneurs en construction. À la suite de ces démarches, nous en sommes venus à la conclusion que les changements apportés auront un impact concret et positif sur la qualité de vie dont bénéficie la population lavalloise, et ce, sans ralentir les travaux de construction, qui sont nécessaires pour assurer le développement de notre territoire », souligne Sandra Desmeules, membre du comité exécutif, conseillère municipale de Concorde-Bois-de-Boulogne.
Nouveau règlement concernant le bruit
Le bruit généré par les travaux de construction est désormais autorisé :
· Du lundi au vendredi, entre 7 h et 19 h (contrairement à 21 h selon l’ancien règlement)
· Le samedi, entre 9 h et 17 h (contrairement à 7 h et 21 h selon l’ancien règlement)
À noter que ce type de bruit demeure interdit les dimanches et les jours fériés.
Nouveau règlement concernant les nuisances
Plusieurs ajouts ont été apportés au règlement sur les nuisances :
· Interdiction d’utiliser un foyer extérieur ou intérieur lors de périodes de smog (lors d’avertissements par Environnement Canada)
· Obligation d’orienter un faisceau lumineux de manière à éclairer exclusivement le terrain où est située la source de cette lumière.
· Exemption de faucher intégralement les terrains de moins de 2000 m2 et comportant un bassin de rétention des eaux pluviales ou un milieu humide ou ceux situés dans une zone de conservation. Le cas échéant, seule la bande de 2 m adjacente aux rues ou à d’autres bâtiments devra être fauchée.
· Interdiction d'effectuer des opérations à l'intérieur d'un bâtiment lorsque celles-ci peuvent engendrer la détérioration accélérée dudit bâtiment.
  |   |
