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Affaires De Laval

Communiqué Cabinet du maire Demers: Entente hors cour – Projet Le Commodore: « Certains élus ont agi de façon irresponsable dans ce dossier »

7/5/2020

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Affaires De Laval - ​Le maire de Laval, Marc Demers, dénonce le fait que des conseillers membres de deux oppositions à Laval ont commenté publiquement, sur les médias sociaux et dans les médias traditionnels, le dossier judiciarisé concernant la poursuite impliquant Construction Aldo inc. et Construction Lafleur inc. en réclamation de dommages causés en lien avec le projet résidentiel Le Commodore.
« Je trouve irresponsable que certains élus aient commenté le dossier «Commodore» avant même que l’administration leur ait transmis tous les faits et les détails du dossier et avant que la décision ne soit débattue et adoptée en conseil municipal. Bon nombre d’informations transmises publiquement par ces conseillers sont complètement fausses et induisent insidieusement la population en erreur. Cela a des répercussions négatives sur la confiance des citoyens, mais pourrait aussi faire déraper le processus judiciaire en cours, ce qui serait contre les intérêts de la population lavalloise. C’est tout à fait inacceptable », a soutenu le maire de Laval, Marc Demers.
Rappelons que le Code d’éthique et déontologie des élus prévoit à l’article 6.6 que « Le membre ou l’employé politique doit, en tout temps, agir avec loyauté, discrétion, prudence et de manière à protéger l’information confidentielle ou privilégiée de la Ville. Il est interdit à tout membre ou employé politique d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des informations obtenues dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser son intérêt, celui de ses proches ou celui de toute autre personne. Au sens de cet article, une information n’est pas à la disposition du public s’il ne peut être obtenu conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). 6.6.3 Il est interdit à tout membre ou employé politique d’utiliser l’information confidentielle ou privilégiée de la Ville à des fins partisanes ou politiques. »
« Lorsque le conseil municipal se sera prononcé sur ce dossier, soyez assurés que nous communiquerons l’ensemble des informations à la population », a conclu M. Demers.
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